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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACCESCYB
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PROVENCE-IMMO.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROVENCE-IMMO.COM
ACCESCYB S.A.

Numéro de dépôt :
96623856
Date de dépôt :
29/04/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/04/2006

Présentation de la marque PROVENCE-IMMO.COM

Déposée le 29 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) ACCESCYB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROVENCE-IMMO.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCESCYB domicilié(e) 100, rue Grignan, 13001 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 809 594 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno MORIN ACCESCYB S.A. - France.

La marque PROVENCE-IMMO.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVENCE-IMMO.COM est expirée depuis le 29 avril 2006.

ACCESCYB a également déposé les autres marques suivantes : CONCOURS.COM , PROVENCE-SANTE.COM , TRANSACTIONS.TM.FR , MEDITERRANEE.COM , ARTS.TM.FR , LUXE.TM.FR , PROVENCE-LOCATIONS.COM , MARIAGE.COM , FINANCE-FR.COM


ACCESCYB S.A. - 100, rue Grignan, 13001 MARSEILLE - France - SIREN 402809594


Bruno MORIN ACCESCYB S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Télécommunications, agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs